Expert comptable AMEC Conseils

Particuliers, entreprises, sociétés civiles et commerciales, associations, professions libérales, TPE, PME, et quels que soient les métiers exercés, tous peuvent être amenés à faire appel à un cabinet d’expertise comptable.
Consulter un expert comptable n’est pas obligatoire pour de nombreuses entreprises, il s’agit d’un choix de gestion. Elles peuvent alors décider de tenir leur comptabilité par leurs propres moyens ou de la sous traiter pour tout ou partie.
Les rôles de l’Expert Comptable sont divers, ses connaissances pluridisciplinaires lui permettant de vous apporter un cadre législatif sécurisant et adapté à votre situation :

• Pour les Particuliers : Conseiller fiscal, conseiller en gestion de patrimoine, déclarations d’impôt sur le revenu (crédit d’impot, dispositifs d’exonération), optimisation fiscale des particuliers (niches fiscales), fiscalité location meublée, fiscalité des dividendes, fiscalité des micro-entreprises, droit de succession et donation etc.
• Pour les Professionnels : Conseil et accompagnement en création d’entreprise (établissement de prévisionnels, choix du statut juridique, formalités juridiques), tenue et attestation des comptes, conseil fiscal, gestion des ressources humaines (établissement des contrats de travail, bulletins de paie et fins de contrats), formalités liées aux assemblées générales, transformations, liquidations, conseil en gestion d’entreprise, pilotage entreprise (tableaux de bord), aide à la décision, optimisation fiscale entreprise, audit, reprise ou transmission d’entreprise, etc.

Pour trouver un expert comptable et connaitre les tarifs d’un expert comptable, nous vous invitons à prendre rendez vous afin d’obtenir un devis personnalisé. Qu’il s’agisse d’un cabinet expert comptable online ou de proximité, le conseil et l’écoute doivent primer.

En tant que profession réglementée, l’expertise comptable doit être exercée en remplissant notamment les conditions suivantes :

• La qualification : détenir le diplôme d’expertise comptable et être inscrit au tableau de l’Ordre des experts comptables de sa région
• L’indépendance
• Le secret professionnel
• Le devoir de conseil (notamment communiquer sur l’actualité fiscale)

La relation entre l’expert comptable et son client doit être définie au travers de la lettre de mission. Elle précise notamment les missions de l’expert comptable, les honoraires et les droits et obligations des deux parties.

Il est possible de combiner chômage et création entreprise. En effet Pôle Emploi vous aide à la création d’entreprise. Afin de connaitre les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre, prenez d’abord rendez vous avec votre conseiller pôle-emploi.

Votre cabinet comptable vous accompagne également dans la recherche de financement de la création de votre entreprise : prêt création entreprise, crédit impot, aides financières et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Il pourra également vous guider à chaque étape de la création d’entreprise (information, analyse de votre projet, assistance) vous informant des coûts et des frais des formalités nécessaires.

De nouvelles obligations législatives et réglementaires prévoient la mise en place progressive de la facturation électronique au sein des entreprises entre 2024 et 2026 dans un souci de dématérialisation des documents comptables.

Dès le 1er juillet 2024, les grands fournisseurs d’énergie, internet et de téléphonie (notamment) enverront aux entreprises leurs factures au format électronique sur leur compte de réception à créer sur une des plateformes certifiées par l’administration fiscale.

Il est primordial d’anticiper en analysant la situation de chaque entreprise afin d’identifier rapidement les solutions les mieux adaptées à leurs besoins sur la facturation et le paiement.

Votre Expert Comptable doit vous accompagner sur la mise en œuvre concrète de cette réforme afin de faire de cette obligation une réelle opportunité pour votre entreprise. Vous informer (comprendre les enjeux, impacts et sanctions), diagnostiquer vos besoins (dans le cadre de la réforme), et vous conseiller quant au choix d’une plateforme.

Les entreprises choisissent souvent de clôturer leurs comptes au 31 Décembre, toutefois ce n’est pas une obligation (sauf si votre activité relève des Bénéfices Non Commerciaux). Il est parfois plus judicieux de calquer votre exercice comptable sur votre activité (par exemple, si vous avez une forte activité estivale, vous pouvez clôturer vos comptes au 30/09). Le choix de la date de cloture est libre.

Si votre société est déjà créée et clôture au 31 Décembre, il est possible de changer d’exercice comptable en modifiant les statuts. Il conviendra alors de tenir une assemblée générale.

Contactez votre expert comptable pour échanger sur la date de clôture la plus adaptée pour votre entreprise.

Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement figurer sur vos factures sous peine de sanctions fiscales. Chaque mention obligatoire manquante ou inexacte peut faire l’objet d’une amende de 15€ par facture non conforme.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre cabinet d’expert comptable pour vérifier l’exhaustivité des mentions portées sur vos factures en fonction de votre forme juridique et de la nature des opérations facturées.

Il convient de distinguer :

• Les repas d’affaires : Les repas d’affaires font partie des charges déductibles du résultat lorsqu’ils sont justifiés et sont dans un rapport normal avec l’activité. Les noms des bénéficiaires (des personnes invitées) doivent figurer sur le justificatif de dépense.
• Les frais de repas pris sur le lieu du travail : Les règles différent selon que l’activité est exercée à titre individuel (BIC/BNC) ou en société :
      ♦ Entreprise Individuelle : il est également possible de déduire du résultat les frais de repas pris sur le lieu du travail mais dans certaines limites. Ces                dépenses sont déductibles lorsque la distance entre ce lieu et le domicile est  trop importante. N’est, en pratique, admise en déduction, que la fraction du prix du repas comprise entre le montant forfaitaire représentatif du repas pris à domicile (5€ pour 2022) et le seuil au-delà duquel la dépense est considérée comme exagérée (19,40€ pour 2022). Autrement dit, n’est déductible, pour 2022, qu’un montant de 14,40€.
    ♦ Dirigeants de sociétés : Cette règle n’est pas prévue dans les sociétés

Les cadeaux clientèle sont autorisés et sont déductibles du résultat fiscal de votre entreprise, servant de base à l’impôt qui est à payer annuellement, sauf abus.

Cependant, la TVA n’est déductible que pour les cadeaux de faible valeur offerts par an et par client (73 € TTC en 2022).

Les cadeaux offerts aux salariés par l’employeur sont autorisés mais obéissent à certaines règles en matière sociale et fiscale.

S’ils sont remis à l’occasion d’un évènement particulier et dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par évènement (soit 171 € en 2022), la valeur du cadeau, déductible du résultat de votre entreprise, est exonérée de cotisations sociales (salariales et patronales) et d’impôt sur le revenu pour le salarié.

La liste des évènements particuliers est limitativement définie :

• Naissance,
• Mariage,
• Retraite,
• Fête des mères et des pères,
• Ste Catherine et la Saint Nicolas,
• Noël du salarié et Noël des enfants (enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile),
• Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile.

Le seuil de 5% a été aménagé pour les évènements suivants :

• Noël : il est de 5% par enfant et de 5% pour le salarié
• Rentrée scolaire : il est de 5% par enfant

Si ces règles (plafond et évènement) ne sont pas respectées, les valeurs données en cadeau seront alors considérées comme un avantage en nature et seront soumises à cotisations sociales et impôt sur le revenu.

Les sociétés répondant à la définition des micro-entreprises (à l’exception des sociétés mentionnées à l’article L. 123-16-2 du code de commerce et de celles dont l’activité consiste à gérer des titres de participations et de valeurs mobilières) peuvent déclarer que les comptes annuels qu’elles déposent ne seront pas rendus publics.

De même, les petites entreprises peuvent demander, lors du dépôt des comptes annuels réalisé à compter du 6 août 2016, que le compte de résultat ne soit pas rendu public.

Ainsi, l’entreprise concernée qui souhaite bénéficier de l’une de ces deux options doit, lors du dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, y joindre une déclaration de confidentialité.

Le greffier informe alors les tiers de cette déclaration de confidentialité par une précision dans l’avis inséré au Bodacc et délivre à la société dépositaire un certificat attestant que les comptes annuels ont été déposés mais qu’ils ne sont pas communicables aux tiers

La souscription d’une assurance civile professionnelle est obligatoire pour des entreprises exerçant certaines activités notamment réglementées (les professionnels de la santé, du chiffre et du droit, du secteur du bâtiment, etc.). Pour les autres, cette assurance, même si elle n’est pas obligatoire, est fortement recommandée pour couvrir les dommages que l’entreprise pourrait causer.

L’entreprise devra par ailleurs assurer les biens utilisés pour les besoins de l’activité, notamment les locaux, les véhicules, etc.

D’autres assurances sont optionnelles mais recommandées, telles que l’assurance perte d’exploitation, l’assurance homme-clé, des mandataires sociaux, etc.

Pour rappel, les personnes exerçant une activité artisanale réglementée ainsi que les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social doivent indiquer, sur chacun de leurs devis et sur chacune de leurs factures, l’assurance professionnelle, dans le cas où elle est obligatoire pour l’exercice de leur métier, qu’ils ont souscrite au titre de leur activité, ainsi que les coordonnées de l’assureur ou du garant, et la couverture géographique de leur contrat ou de leur garantie.

Par ailleurs, toute entreprise, dont la responsabilité décennale peut être engagée, doit, depuis le 8 août 2015, joindre aux devis et factures qu’elle établit, une attestation de cette assurance conforme à un modèle fixé par arrêté.

Le comité social et économique doit être mis en place dans les entreprises de plus de 10 salariés (effectif atteint pendant plus de 12 mois consécutifs). Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel (élue pour 4 ans).

Cette nouvelle instance a été créée pour regrouper les anciennes instances représentatives du personnel : CE (comité d’entreprise), délégués du personnel et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les missions de celles-ci ont été transférées au CSE, à savoir :

• Réclamations individuelles ou collectives des salariés (salaires, droit du travail, protection sociale, conventions et accords collectifs)
• Promotion de la santé, la sécurité et les conditions de travail (formations et enquêtes)
• Saisie de l’inspection du travail
• Droit d’alerte